Les textes juridiques V1 constituent le socle contractuel initial de la plateforme SIGN-MSCOMTV® et pourront être mis à jour progressivement, notamment avant l’activation de fonctionnalités payantes, fiscales avancées ou de transmission officielle.
Mentions Légales
Version 1.0 — En vigueur au 06 Juin 2026
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme SIGN-MSCOMTV® est éditée par :
[À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION : Raison sociale / Nom Commercial]
Forme juridique : [À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION]
Capital social : [À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION]
Siège social : [À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION]
Numéro unique d'identification (SIREN/SIRET) : [À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION]
RCS : [À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION]
TVA Intracommunautaire : [À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION]
Directeur de la publication : LASME, Fondateur de l'écosystème MSCOMTV®.
Email de contact : [À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION : contact@mscomtv.com]
2. Hébergement
L'application et la base de données Convex Cloud sont hébergées de manière sécurisée en Union Européenne (Région eu-west-1).
Les serveurs physiques de production et ressources statiques sont hébergés par :
Convex, Inc. (548 Market St, San Francisco, CA 94104) et infrastructures de cloud conformes à la politique de sécurité et d'hébergement européen MSCOMTV_GEO.
3. Propriété Intellectuelle
La marque SIGN-MSCOMTV® ainsi que l'ensemble des logos, graphismes, designs, codes sources et structures logicielles sont la propriété exclusive de MSCOMTV® (ou de son représentant légal désigné). Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.